FAQ

QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR ?

L’Attestation sur l’Honneur est un document dédié au dispositif des CEE et fixé par la réglementation.Elle est systématiquement pré-éditée par Capital Energy et  doit être remplie et signée pour chaque opération réalisée.Elle permet entre autres de justifier que le Bénéficiaire et le Professionnel confient l’exclusivité à Capital Energy pour la valorisation des CEE.

COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE MA PRIME ?

Le montant d’une prime CEE est calculé en fonction de 2 paramètres principaux :

– le volume de CEE (exprimé en kWh cumac) : il quantifie l’économie d’énergie qui sera réalisée par les opérations

– le prix d’achat des CEE (exprimé en €/kWh cumac) : il correspond à la valorisation du CEE soustrait des frais de gestion du dossier.

QUEL EST LE RÔLE DE VISIONARY ENERGIE ET DU PÔLE NATIONAL DES CEE ?

VISIONARY ENERGIE est un Délégataire d’Obligation.

Ce statut signifie qu’un ou plusieurs Obligés ont confié la gestion de leurs CEE à Capital Energy. Il permet à VISIONARY ENERGIE d’ être Obligé à son tour et d’inciter tous les acteurs français (particuliers / industriels / collectivités / tertiaire) à réaliser des opérations d’économies d’énergie.

Le Pôle National des CEE est en charge de l’instruction de l’ensemble des dossiers de demande qui émanent de structures Obligées ou équivalents (appelées « demandeurs »). Son travail consiste entre autres en l’analyse du respect de la réglementation et de la décision sur l’acceptation ou le refus des demandes qui leurs sont présentées.

QUELLE EST L’UNITÉ DU CEE ?

L’unité du CEE est le kWh cumac (= kilowattheure cumulé et actualisé).Elle permet de traduire la quantité d’énergie qui est économisée sur la durée de vie conventionnelle de l’opération mise en place, actualisée en fonction de la perte de sa performance énergétique fixé à 4%/an.

1 MWh cumac = 1 000 kWh cumac1 GWh cumac = 1 000 MWh cumac = 1 000 000 kWh cumac1 TWh cumac = 1 000 GWh cumac = 1 000 000 MWh cumac = 1 000 000 000 kWh cumac