Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, introduit par la loi POPE du 13 juillet 2005, oblige  les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique)  à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières.

Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie  dits les « obligés », ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes…

Les travaux éligibles concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations.

Après une première période concluante, le dispositif des certificats d’économies d’énergie entame une seconde période de 3 ans (2011-2013).

Les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie sont augmentées et passe de 54TWh cumac à 255TWh cumac et de nouveaux obligés entrent dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant .

Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats. Le gouvernement a ensuite décidé de prolonger d’un an cette deuxième période jusqu’à fin 2014 afin d’apporter des simplifications du dispositif au vue de la 3ème période.

Le dispositif étant arrivé à maturité entame une troisième période de 3 ans (2015-2017) : les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie ont augmentées de nouveau et sont passées à 660TWh cumac soit le double des objectifs de la seconde période.

Les « obligés » doivent recueillir et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (à ce jour est engagée la 4e période des CEE) sous peine de lourdes sanctions financières. Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs.

Entre les deux, il existe des « délégataires » qui sont spécialistes de la collecte de CEE. Certains d’entre eux font de l’intermédiation avec des entreprises pour la réalisation de travaux.

De l’autre, des porteurs de projets de rénovation énergétique, que ce soit des particuliers, des syndicats ou encore des bailleurs qui cherchent à faire financer leurs travaux par les CEE soit directement, soit via une entreprise.